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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WWW.CETIL.FR
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GLOSSAIRE : |
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site cetil.fr.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). |
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OURS : |
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cetil.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : CETIL
Statut : SCOP - RCS : 318208337
Adresse éditeur : 8, allée Léonard de Vinci, , 37250 MONTBAZON, France
Responsable publication : Stéphane VANTOUROUX, resp. commercial
Mail responsable publication : webmaster@cetil.fr
Webmestre : webmaster@cetil.fr
Hébergeur : hosteur.com - RCS : 445 005 812
Adresse hébergeur : 21, rue des Vertus , 13005 Marseille, France |
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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES : |
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site cetil.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :
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L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de CETIL, à l'adresse électronique webmaster@cetil.fr :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par CETIL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cetil.fr n'est :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de CETIL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site cetil.fr.
Au démeurant CETIL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site cetil.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers. |
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Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à CETIL :
- un courrier électronique à l'adresse webmaster@cetil.fr ,
- un courrier à l'adresse 8, allée Léonard de Vinci, , 37250 MONTBAZON, France ,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site cetil.fr.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur. |
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Le site cetil.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.
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DROITS D'AUTEUR : |
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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 CETIL tous droits réservés ». |
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MARQUES : |
Les marques et logos contenus dans le site cetil.fr sont déposés par CETIL, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. |
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Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).
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NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU : |
En tout état de cause, CETIL informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site cetil.fr. |
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OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS : |
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique webmaster@cetil.fr. |
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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : |
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2008-03-14. |
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LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES : |
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
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La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 2008-03-14. |
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